Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.6V.Q. 221 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble

Texte intégral
6.Les critères suivants s’appliquent à un mur de soutènement implanté sur les lots numéros 4 610 571 à 4 610 582, 5 236 093, 5 236 107 et 5 236 108 du cadastre du Québec:
il ne peut excéder sept mètres de hauteur;
il peut être construit avec des pierres d’une dimension maximale de 1,5 mètre;
son inclinaison maximale est de 65 degrés;
il peut être végétalisé de façon naturelle, sans ajout de terre, de végétaux ou de tout autre matériau;
sa stabilité est confirmée par un ingénieur.
6.Les critères suivants s’appliquent à un mur de soutènement implanté sur les lots numéros 4 610 571 à 4 610 582, 5 236 093, 5 236 107 et 5 236 108 du cadastre du Québec:
il ne peut excéder sept mètres de hauteur;
il peut être construit avec des pierres d’une dimension maximale de 1,5 mètre;
son inclinaison maximale est de 65 degrés;
il peut être végétalisé de façon naturelle, sans ajout de terre, de végétaux ou de tout autre matériau;
sa stabilité est confirmée par un ingénieur.